Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Annotations – Commentaires – Jurisprudence

Auteur(s) : Isidro Perez Mas, Michel Huyghe

Optimiser les délais et renforcer la sécurité juridique des procédures

Le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, définit les conditions et les procédures à suivre lorsqu’il est nécessaire de priver une personne (physique ou morale) de sa propriété. Il a été totalement recodifié par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 et son décret d’application n° 2014-1635 du 26 décembre 2014. L’ouvrage commente, en s’appuyant sur une jurisprudence riche et abondante, l’ensemble des dispositions du code. Les articles législatifs et réglementaires correspondants sont titrés et rassemblés, permettant au lecteur de s’approprier facilement les principes applicables et de faire de cet ouvrage la référence en matière d’expropriation. Grâce aux annexes reprenant les dispositions d’autres textes législatifs et réglementaires ou d’autres codes venant compléter la matière (code de l’environnement, code minier, livre des procédures fiscales, etc.), il est l’outil indispensable à quiconque est confronté à la procédure d’expropriation. Destiné aux professionnels du droit des collectivités, aux experts en évaluation immobilière, aux praticiens (avocats, magistrats) et aux universitaires, cet ouvrage offre toutes les clés pour mener une procédure d’expropriation en toute sécurité juridique.

Les plus de l'ouvrage : • Le seul ouvrage rassemblant et titrant les articles législatifs et réglementaires pour une meilleure compréhension
• Il analyse chaque article grâce à la jurisprudence, aux textes officiels annotés et aux commentaires pratiques

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit des collectivités, aux experts en évaluation immobilière, aux praticiens (avocats, magistrats) et aux universitaires.