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Les emprunts communaux

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur, La Gazette des communes Les guides juridiques de la Gazette

Auteur(s) : Antony Taillefait

Comment maîtriser le cadre juridique et financier de cet outil.

L’emprunt est à la fois un outil financier de l’action locale et instrument de partenariat avec d’autres entités. Ce mécanisme financier est très particulier puisqu’il revêt un caractère provisoire. C’est en effet une ressource temporaire qui devra être remboursée et qui a un coût. Il convient pour la commune d’en maîtriser le cadre juridique et financier afin d’opérer les bons choix et d’être en mesure de faire face au remboursement fractionné du capital emprunté et au paiement des intérêts. L’auteur, docteur en droit public et maître de conférences à l’université du Maine, développe les critères qui président à la décision d’emprunter et les éléments qui le définissent tels sa durée et son taux. Il aborde ensuite dans le détail les différents contrats et le choix de l’organisme prêteur. Il précise enfin les aspects budgétaires et comptables de l’emprunt.

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Référence : 112424

Format : 21 x 14 cm

Nombre de pages : 152

ISBN : 2-281-12424-X

EAN13 : 9782281124248

Date de parution : octobre 2003

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