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Les contrats de communications électroniques

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Denis Alland, Dominique Berlin, François Bloch

Maîtrisez les compétences des collectivités.

Pour accompagner la révolution des technologies de l’information et éviter toute « fracture numérique », de nouvelles missions ont été confiées aux collectivités territoriales. Ces dernières ont, depuis les lois n°2004-575 du 21 juin 2004 et n°2004-669 du 9 juillet 2004, compétence pour établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et, dans certaines conditions encadrées, elles peuvent être amenées à fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux. Les collectivités territoriales ont ainsi de nouvelles compétences en matière de communications électroniques et doivent faire face à des questions souvent inédites (particularités des DSP, droit de la concurrence, problèmes de domanialité publique à combiner avec les spécificités issues des communications électroniques). Ce guide permet aux collectivités de mieux saisir l’ampleur de leurs missions et les différentes étapes et conditions de leur mises en œuvre : choix du contrat, procédures de passation, spécificités des communications électroniques qui jouent sur le contrat, relations avec les opérateurs de ce domaine... Dans cet ouvrage, les auteurs, praticiens de la matière, partagent leurs expériences en y intégrant de nombreux exemples (problèmes à éviter, clauses contractuelles...).

Les plus de l'ouvrage : • Les conseils de nos auteurs pour faire face à des questions souvent inédites (particularités des DSP, droit de la concurrence…)
• Un contenu exhaustif

Pour qui ? : • Il constitue une aide précieuse pour toutes les collectivités, leurs partenaires et les nombreux opérateurs du secteur.

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Référence : 112548

Format : 26 x 16 cm

Nombre de pages : 262

ISBN : 2-281-12548-3

EAN13 : 9782281125481

Date de parution : mars 2006

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