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L'électricité et les collectivités locales

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur, La Gazette des communes Les guides juridiques de la Gazette

Auteur(s) : Arnaud Le Gall

Production, acheminement et consommation d’électricité : toutes les particularités concernant les collectivités locales.

Le marché de l’électricité abandonne peu à peu sa structure quasi monopolistique pour une mise en concurrence des intervenants et des producteurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En tant que producteur, elles interviennent localement et sont impliquées dans le développement des nouvelles filières d’énergies (éolien ou cogénération). En tant qu’autorités concédantes de la distribution d’électricité, elles demeurent le socle de l’action publique dans l’acheminement de l’électricité. Enfin, elles deviennent éligibles à la qualité de consommateur professionnel à compter du 1er juillet 2004. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d’acheminement et de consommation d’électricité.

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Référence : 112451

Format : 21 x 14 cm

Nombre de pages : 160

ISBN : 2-281-12451-7

EAN13 : 9782281124514

Date de parution : août 2004

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