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L'affichage dans les communes

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur, La Gazette des communes Les guides juridiques de la Gazette

Auteur(s) : Muriel Trémeur

Les moyens juridiques pour répondre à toutes les questions liées à l'affichage.

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, enseignes et préenseignes ornent nos paysages urbains et ruraux depuis longtemps. L'affichage est en effet un média ancien qui jouit du droit de libre communication reconnu notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette liberté fondamentale est cependant à concilier avec des principes constitutionnels, relevant de l'ordre public, de la sécurité ou de la protection de l'environnement, qui ont donné un cadre législatif et réglementaire spécifique selon les types d'affichage, le contenu des messages ou leur emplacement. Les responsables communaux ont à intervenir tant pour l'application et le respect de ce cadre que pour l'élaboration, de réglementations locales. L'auteur présente de façon claire et précise l'ensemble des moyens juridiques dont disposent les communes pour répondre à toutes les questions liées à l'affichage.

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Référence : 112433

Format : 21 x 14 cm

Nombre de pages : 160

ISBN : 2-281-12433-9

EAN13 : 9782281124330

Date de parution : février 2004

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