En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

zoomer Lire le sommaire >>

Code général de la propriété des personnes publiques

Annotations – Commentaires – Jurisprudence

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Code

Auteur(s) : Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume

L’intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé commentées

3e édition 2012

Créé par l’ordonnance du 21 avril 2006 quant à sa partie législative, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) s’est enrichi de quatre parties réglementaires par le décret du 22 novembre 2011. Ce code facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant désormais l’intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques ainsi que Ies dispositions réglementaires y afférentes : acquisition, gestion, cession et autres opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences et explique les difficultés d’application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d’un document de référence. Cette 3e édition tient compte de la publication de quelques textes récents, notamment de la parution du décret du 22 novembre 2011 relatif aux quatre premières parties réglementaires. Pour faciliter son utilisation, le code est présenté selon le plan de la partie législative, les dispositions réglementaires ayant été insérées immédiatement après les dispositions législatives qu’elles précisent et complètent. Chaque article est titré pour rendre la lecture plus aisée. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique.

Les plus de l'ouvrage : Le rapprochement des articles législatifs et réglementaires facilitant la compréhension des textes

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aux personnes publiques et aux professionnels du droit domanial et immobilier.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite

Acheter ce livre

70,00€ TTC

En stock.

Les offres packs associées à ce produit

Pack Traité de la propriété publique

Traité de la propriété publique
aperçu
Traité de la propriété publique

Traité de la propriété publique

Livre

Élise Langelier, Hugo-Bernard Pouillaude

 

Une analyse précise du régime de la propriété publique

 

Le patrimoine des personnes publiques peut être composé de biens meubles, d’immeubles, de biens corporels ou incorporels, naturels ou artificiels… En outre, ces biens n’appartiennent pas nécessairement au domaine public ; ils pe...

Voir le produit >>
plus
Code général de la propriété des personnes publiques
aperçu
Code général de la propriété des personnes publiques

Code général de la propriété des personnes publiques

Livre

Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume

 

L’intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé commentées

 

3e édition 2012 Créé par l’ordonnance du 21 avril 2006 quant à sa partie législative, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) s’est enrichi de quatre parties ré...

Voir le produit >>
Prix pack
148,00€ TTC

ajouter au panier

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

le moniteur

Le Moniteur

52 numéros /12 mois

Presse - Abonnement

459,00€

MONITEUR JURIS

MONITEUR JURIS

Base de données

Service en ligne

à partir de

350,00€

Caractéristiques détaillées

Référence : 112891

Format : 20 x 14 cm

Nombre de pages : 718

ISBN : 2-281-12891-1

EAN13 : 9782281128918

Date de parution : octobre 2012

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page