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Code de justice administrative

Annotations – Commentaires – Jurisprudence

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Code

Auteur(s) : Daniel Chabanol

La référence incontestable en procédure administrative contentieuse

7e édition 2015

 Cet ouvrage, code de référence en procédure contentieuse administrative, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. Cette 7e édition rend compte de la place de plus en plus importante du contentieux administratif dans la vie juridique. Loi sur le renseignement, sur le logement, le droit d’asile, le séjour des étrangers, sur les contentieux sociaux, etc., on assiste, législature après législature, à la multiplication des procédures qu’il faut plus que jamais connaître et maîtriser. À jour des textes intervenus en août 2015 et des jurisprudences qui, jusqu’en juillet 2015, ont précisé la portée des anciens textes, voire reconnu l’existence de principes applicables sans texte, cet ouvrage est conçu dans le souci de simplification et d’accessibilité de la règle de droit. Grâce à un index alphabétique particulièrement fourni, la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du code de l’urbanisme, cet ouvrage est l’outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif (magistrats, avocats) et à toute personne qui y consacre sa réflexion (universitaires, étudiants).

Les plus de l'ouvrage : • Toutes les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles
• Titrage des articles et table analytique détaillée
• Véritable mode d’emploi de la juridiction administrative

Pour qui ? : Cet ouvrage est l’outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif (magistrats, avocats, universitaires et étudiants).

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113133

Format : 20 x 14 cm

Nombre de pages : 1202

EAN13 : 9782281131338

Date de parution : 12 novembre 2015

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