En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Traité des marchés privés de travaux

Passation et exécution

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Référence juridique

Auteur(s) : Albert Caston, François-Xavier Ajaccio, Laurent de Gabrielli, Marc Cabouche, Michel Huet

L’ouvrage de référence pour la passation et l’exécution de vos marchés privés de travaux

6e édition 2016

En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle. Des normes établies par l’Afnor – notamment la norme NF P 03-001 – fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels ; d’application volontaire, ces normes n’ont d’effet contraignant que si le marché signé y fait référence. En outre, les diverses obligations (sécurité, protection de la santé des travailleurs, des sous-traitants, etc.) imposent de respecter de nombreuses règles. Des lois d’ordre public, social ou économique, codifiées ou non, et auxquelles il n’est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l’activité des maîtres d’ouvrage.
À travers 19 chapitres suivant la chronologie d’une opération de construction, la 6e édition enrichie et augmentée du Traité des marchés privés de travaux offre une présentation exhaustive de la rédaction et de la gestion des marchés privés de travaux, éclairée par l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et communautaires les plus récentes. Elle intègre notamment les questions de responsabilité contractuelle, à jour de la réforme du droit des contrats applicable au 1er octobre 2016, et de multiples références au projet de révision de la norme NF P 03-001.
Publication doctrinale de référence, ce livre propose tout à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L’ouvrage est également riche d’observations et de recommandations utiles aux praticiens.
Cet ouvrage de référence s’adresse avant tout aux juristes praticiens et avocats, qui disposeront de l’ensemble du droit applicable en matière de marchés privés de travaux en vue notamment de la rédaction de leurs contrats, mais aussi aux maîtres d’ouvrage privés, promoteurs, experts et assureurs, qui y trouveront des recommandations utiles pour la passation et l’exécution de leurs marchés.

Les plus de l'ouvrage : • Un ouvrage de référence, à jour des derniers textes réglementaires, jurisprudentiels et communautaires
• Des auteurs praticiens reconnus en droit de la construction
• Un ouvrage connu et reconnu par les professionnels du droit

Pour qui ? : Cet ouvrage de référence s’adresse aux juristes praticiens et avocats, mais aussi aux maîtres d’ouvrage privés, promoteurs, experts et assureurs.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite
new_edition

Acheter ce livre

90,00€ TTC

En stock.

Les offres packs associées à ce produit

Pack Maîtrise des marchés privés de travaux

Traité des marchés privés de travaux
aperçu
Traité des marchés privés de travaux

Traité des marchés privés de travaux

Livre

Albert Caston, François-Xavier Ajaccio, Laurent de Gabrielli, Marc Cabouche, Michel Huet

 

L’ouvrage de référence pour la passation et l’exécution de vos marchés privés de travaux

 

6e édition 2016 En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle. Des normes établies par l’Afnor – notamment la norme NF P 03-001 – fournissent un cadre permettant de ré...

Voir le produit >>
plus
Passation et exécution des marchés privés de travaux
aperçu
Passation et exécution des marchés privés de travaux

Passation et exécution des marchés privés de travaux

Livre

Cyril Croix, Pauline Treille

 

Rédiger et exécuter les marchés privés en toute sécurité

 

Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties. Ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix… Cependant, divers textes, com...

Voir le produit >>
Prix pack
145,00€ TTC

ajouter au panier

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

le moniteur

Le Moniteur

52 numéros /12 mois

Presse - Abonnement

459,00€

Kheox

Kheox

Base de données

Service en ligne

à partir de

295,00€

AMC ANNUEL 2016

AMC N°256 - L'ANNUEL 2016, UNE ANNEE ...

N° 256 / 2017

Presse - Vente au n°

49,00€

Hors Série Opérations Immobilières Jurisprudence 2013

Hors Série Opérations Immobilières Ju...

février 2014

Presse - Vente au n°

69,00€

AMC

AMC

9 numéros /an

Presse - Abonnement

199,00€

Caractéristiques détaillées

Référence : 113232

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 856

EAN13 : 9782281132328

Date de parution : 02 novembre 2016

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page