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Les constructeurs et le risque du sol

Obligations des constructeurs – Sujétions imprévues et travaux supplémentaires – Responsabilité des dommages liés au sol – Troubles de voisinage – Dommages de travaux publics

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Actualité juridique

Auteur(s) : Jacques Catz

Tout constructeur, qu’il s’agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel il va édifier son ouvrage. La solidité de ce dernier en dépend. Aussi le constructeur doit-il toujours avoir une connaissance suffisante du sol d’assise de la construction projetée, afin d’adapter les fondations aux caractéristiques du terrain. Pour avoir méconnu cette règle, nombre de constructeurs ont éprouvé des difficultés, aussi importantes qu’imprévues, entraînant modifications au projet, travaux supplémentaires, désordres dans l’ouvrage réalisé ou dans les immeubles voisins. Qui devra supporter les excédents de coûts de construction qu’entraînent les aléas géologiques ? Qui sera tenu pour responsable des dommages traditionnellement attribués au « vice du sol » ? Pour répondre à ces questions et à bien d’autres, aucune étude juridique d’ensemble n’avait été entreprise jusqu’à présent, en dépit des nombreux litiges qui auraient justifié une telle publication. Rédigé par un praticien qui allie la formation du juriste à une longue expérience d’entrepreneur, ce livre arrive ainsi à point nommé pour analyser l’abondante jurisprudence relative aux multiples aspects du risque du sol et établir la synthèse du droit positif français, tant public que privé.

Pour qui ? : Ce livre intéresse tous les constructeurs : maîtres d’ouvrages publics, promoteurs privés, architectes, ingénieurs-conseils et BET, géotechniciens, entrepreneurs. Pour les magistrats, les avocats, les juristes, les enseignants et les étudiants en droit de la construction, ce livre se révèlera une source incomparable de références.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 112113

Format : 25 x 20 cm

Nombre de pages : 304

ISBN : 2-281-12113-5

EAN13 : 9782281121131

Date de parution : 1985

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