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Contrats publics n° 209 - Mai 2020

Épidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ?

> La passation des marchés publics en période de crise
- Un Code de la commande publique inadapté ?
- Passation des contrats en situation d’urgence
- Analyse de l’ordonnance du 25 mars 2020…
- Report du 2nd tour des municipales : quels impacts sur la passation ?

> L’exécution des marchés publics mise à mal…
- Quels outils pour soutenir les acheteurs et titulaires des marchés ?
- Modalités d’exécution des marchés de travaux
- Modifications des contrats
- Prorogation des délais…

> L’exécution des concessions à l’épreuve du Covid-19
- Mécanismes protégeant les intérêts financiers des concessionnaires
- Révisions des compensations d’obligations de service public et aides d’État

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113402

Format : 30 x 21 cm

Nombre de pages : 88

EAN13 : 9782281134025

Date de parution : 01 mai 2020

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