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Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Réalisation et gestion des équipements sportifs : aspects contractuels

En 2018, la Cour des comptes dressait un tableau particulièrement critique de l’état des piscines et des centres aquatiques en France. Afin de rénover, réaliser… de nouveaux équipements, les collectivités ont de nombreux outils contractuels à leur disposition tels que le marché global de performance, le marché de partenariat, les contrats subventionnés, les conventions d’occupation domaniale… Pour la construction et l’exploitation, le contrat de concession peut être utilisé. Cependant, les collectivités doivent-elles privilégier la gestion directe ou externalisée ? S’agissant de la phase d’exécution, comment doit s’opérer le contrôle des exploitants d’équipements sportifs ? Quelles sont les conséquences de l’arrivée du terme d’un contrat d’exploitation d’équipements sportifs ?

Voici les articles au sommaire du dossier :

  • Le recours au marché global de performance - Christophe Farineau
  • Le marché de partenariat : un outil pour la rénovation des piscines et centres aquatiques - Marie Perritaz
  • La réalisation et la gestion des équipements sportifs : l’hypothèse des contrats subventionnés - Coline Bonnet et Pierre-Alain Mogenier
  • Le recours au contrat de concession pour la réalisation et la gestion des équipements - Romain Lauret
  • Quel mode de gestion privilégier pour les centres aquatiques : gestion directe ou externalisée ? - Marie Berrezai et Maxime Fréteaud
  • Les conventions d’occupation domaniale dans le cadre de la réalisation et de la gestion des équipements sportifs - Astrid Boullaul
  • Quelle mutualisation pour les équipements sportifs ? - Yves Delaire et Benjamin Achard
  • Pratique des contrats de naming - Léo Genty et Patrick Labayle-Pabet
  • Le contrôle des exploitants d’équipements sportifs - Yann Simonnet
  • Fin des contrats d’exploitation d’équipements sportifs : quelles conséquences ? - Jean-Marc Peyrical et Pierre Cailloce
  • Garantie décennale et équipements sportifs - Xavier Bigas et Jérôme Léron

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113398

Format : 30 x 21 cm

Nombre de pages : 80

EAN13 : 9782281133981

Date de parution : 01 janvier 2020

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