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Contrats publics n166 - Juin 2016

Editeur(s) :
Groupe Moniteur

Auteur(s) : Collectif

Dossier spécial : Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (2de partie)

La première partie de ce dossier était principalement consacrée à l'analyse des dispositions de ce décret du 25 mars 2016 figurant dans les titres relatifs à la préparation et la passation des marchés publics. Cependant, tous les aspects importants de la passation n'avaient pu être évoqués dans ce numéro de mai 2016. Sont donc notamment étudiées, dans cette seconde partie, les nouvelles dispositions concernant les techniques particulières d'achat, les marchés particuliers ainsi que l'achèvement de la procédure de passation. Les autres contributions analysent le nouveau régime d'exécution des marchés publics ainsi que les dispositions spécifiques aux marchés de partenariat.

• Le nouvel encadrement des cessions immobilières avec charges d'intérêt général
Nicolas Charrel et Thomas Gaspar

• Les techniques particulières d'achat
Arnaud Charvin

• Les marchés publics particuliers dans le décret du 25 mars 2016
Céline Record

• L'achèvement de la procédure de passation des marchés publics en huit questions
Xavier Bigas et Yacine Baïta

• Les modifications affectant le régime financier des marchés publics
Eric Lanzarone, Constance Rudloff et Dominique Fausser

• Régime des cessions et nantissements de créances : du statu quo à une simplification prochaine
Pierre Pintat et Guillaume Coste-Floret

• L'impact de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics sur la sous-traitance
Xavier Mouriesse

• La sous-traitance dans la réforme des marchés publics : entre flux et reflux ?
Vincent Cressin

• Codification des marchés publics : entre conditions restrictives et liberté relative
Arnaud Latrèche

• Les dispositions réglementaires spécifiques au marché de partenariat
Astrid Boullault

Pour qui ? : Cette revue s'adresse à tous les acteurs de la commande publique.

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Le prix dans les marchés publics

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06 décembre 2013

Presse - Vente au n°

7,40€

Caractéristiques détaillées

Référence : 113148

Format : 29 x 21 cm

Date de parution : juin 2016

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