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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Maîtrise d’ouvrage – Maîtrise d’œuvre – Missions – Marchés publics

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Pratique du droit

Auteur(s) : Christian Romon, Nicole Sitruk

Sécuriser les relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre privée

Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre privé.

Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d’application de ces dispositions, rôles des différents acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, prestataires, etc.), particularités des marchés de maîtrise d’œuvre (pièces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise d’œuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux (marchés de conception-réalisation, marchés de performance).

De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les règles applicables.

Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant :

  • de maîtriser toutes les missions dévolues à la maîtrise d’œuvre grâce à des modèles de CCTP ;
  • de déterminer précisément le contenu des marchés de maîtrise d’œuvre grâce à des conseils pratiques et des exemples de clauses.

Les plus de l'ouvrage : - Cet ouvrage se révèle être un véritable outil pratique
- Il contient des exemples permettant de faciliter la compréhension
- Il est composé de nombreux tableaux et schémas qui synthétisent les étapes à respecter et les missions de chacun

Pour qui ? : L’ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux − responsables de services juridiques, etc. qu’aux non juristes – architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s’initier et comprendre les relations entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée.

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49,00€ TTC

Disponible le 25 septembre 2019.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 112980

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 328

EAN13 : 9782281129809

Date de parution : 25 septembre 2019

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