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Code pratique des marchés publics

Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 – Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Code

Auteur(s) : Nicolas Charrel

Rendre la réglementation des marchés accessible

10e édition 2017

La réglementation des marchés publics combine plusieurs textes complexes et difficiles à appréhender. La moindre entorse aux règles qu’elle impose peut entraîner l’annulation du marché, une perte de temps et des coûts supplémentaires. C’est pourquoi il est indispensable de maîtriser la réglementation de ces contrats.

La 10e édition du Code pratique regroupe, présente et commente l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes, applicables à tout type de marché public, sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires.

De plus, chaque article est étudié au moyen des textes d’application lui correspondant, d’un commentaire pratique – rédigé par un spécialiste reconnu – et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de celui-ci. Des conseils sous forme de recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l’attention des lecteurs sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.

De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics.

En outre, une sélection de plus de 1 000 décisions de justice résumées facilite la préparation et la mise en œuvre de vos contrats.

Les plus de l'ouvrage : - À jour du décret du 10 avril 2017
- Chaque article est commenté et enrichi de conseils pratiques afin de résoudre tout problème, à toute étape du marché
- Outre les commentaires, les textes connexes, la jurisprudence résumée et les références doctrinales permettent de maîtriser la réglementation et son environnement juridique

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné aux acheteurs publics et leurs services juridiques, ainsi qu’à leurs conseils : AMO, avocats, maîtres d’ouvrage. Il s’adresse également aux architectes.

Caractéristiques détaillées
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06 décembre 2013

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7,40€

Caractéristiques détaillées

Référence : 113271

Format : 20 x 14 cm

Nombre de pages : 1152

EAN13 : 9782281132717

Date de parution : 31 octobre 2017

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