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Code de justice administrative

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Code

Auteur(s) : Daniel Chabanol, François Bourrachot

Le code de référence pour les avocats et les magistrats de l'ordre administratif

9e édition : à jour de la loi du 10 août 2018 et de la loi du 23 mars 2019

La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens ; il concerne aussi bien le logement, le droit d’asile, le séjour des étrangers, le contentieux social, la médiation, que les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droits. Législature après législature, les procédures se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Il faut plus que jamais les connaître et les maîtriser.

À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu’en septembre 2019, ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit.

Les plus de l'ouvrage : - Ce code est un outil indispensable pour les professionnels du contentieux administratif
- Il regorge de précisions touchant les statuts des membres des juridictions
- Il est à jour de la la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice

Pour qui ? : Cet ouvrage s'adresse à tout praticien du contentieux administratif, qu’il soit magistrat, avocat, responsable d’association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113390

Format : 20 x 14 cm

Nombre de pages : 1344

EAN13 : 9782281133905

Date de parution : 20 novembre 2019

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