En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

zoomer Lire le sommaire >> Feuilleter cet ouvrage >>

Code des juridictions financières

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Code

Auteur(s) : Bernard Poujade, Jean-Philippe Vachia, Louis Renouard (†), Louis Vallernaud, Matthieu Conan, Xavier Cabannes

Tout savoir sur les juridictions des comptes

4e édition 2018

À jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière.

Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions financières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l’organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour.

Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l’ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l’ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu’aux contrôlés, aux gestionnaires qu’aux juristes, aux praticiens qu’aux chercheurs.

Les plus de l'ouvrage : - Ouvrage de référence, ce code propose des commentaires exhaustifs des articles
- Il propose également une vision pédagogique et pratique de la législation

Pour qui ? : Cet ouvrage s'adresse tant aux contrôleurs qu’aux contrôlés, aux gestionnaires qu’aux juristes, aux praticiens qu’aux chercheurs.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite
new_edition

Acheter ce livre

75,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

le moniteur

Le Moniteur

52 numéros /12 mois

Presse - Abonnement

495,00€

MONITEUR JURIS

MONITEUR JURIS

Base de données

Service en ligne

à partir de

399,00€

Caractéristiques détaillées

Référence : 113318

Format : 20 x 14 cm

Nombre de pages : 1560

EAN13 : 9782281133189

Date de parution : 12 décembre 2018

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page