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Code des relations entre le public et l'administration

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Code

Auteur(s) : Daniel Chabanol, Nicolas Manier

Maîtriser les étapes du dialogue administratif

2e édition 2020 à jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu’en octobre 2020

La deuxième édition du Code des relations entre le public et l’administration rend compte de l’importance toujours plus grande du numérique dans les rapports entre les usagers et l’administration (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes chargés d’une mission de service public).

À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu’en octobre 2020, notamment de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l’internet, le code rassemble les règles applicables aux échanges du public avec l’administration, aux actes administratifs unilatéraux, à l’accès aux documents administratifs et au règlement des différends avec l’administration.

Cet ouvrage analyse et commente les dispositions du code officiel en s’appuyant sur la jurisprudence et les pratiques administratives en vigueur.

Les plus de l'ouvrage : • Deux auteurs prestigieux et reconnus
• Une structure simple reprenant les différentes étapes du dialogue administratif

Pour qui ? : Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour les agents publics ainsi qu’à toute personne étudiant la vie administrative du pays.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113455

Format : 20 x 14 cm

Nombre de pages : 384

EAN13 : 9782281134551

Date de parution : 18 novembre 2020

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