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Operations immobilières n°111-112

Special Loi ELAN - Fevrier 2019

Décryptage de la Loi Elan

  • Construire plus, mieux et moins cher
  • Réforme du droit et du contentieux de l’urbanisme
  • Un nouveau souffle en droit de la construction
  • Soutien de la rénovation énergétique
  • Le logement social à l’épreuve du choc de l’offre
 

Organisée autour de quatre grands thèmes :

Construire plus, mieux et moins cher, réformer structurellement le secteur du logement social, favoriser la mobilité et la mixité sociale, ainsi qu’améliorer le cadre de vie.

La loi met en œuvre la stratégie gouvernementale.

Elle réforme ainsi le droit de l’urbanisme, le contentieux de la construction, le droit de la construction.

Outre les mesures très médiatisées telles que l’aménagement des normes d’accessibilités, qu’apporte la loi au secteur de l’immobilier ?

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Caractéristiques détaillées

Référence : 20111112

Numéro : 111-112

Date de parution : février 2019

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