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Précis du droit de la commande publique

Marchés publics - concessions

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Stéphane Braconnier

L'indispensable pour approfondir ses connaissances en droit de la commande publique

6e édition 2019 à jour du Code de la commande publique

Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions.

Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière.

Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en œuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé.

Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public.

Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Loi Pacte » et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.

Les plus de l'ouvrage : - Cet ouvrage intègre les dernières évolutions du Code de la commande publique
- Les analyses d’un spécialiste pour comprendre les évolutions de la commande publique

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aux universitaires, professeur de droit public, avocats, juristes et étudiants.

Caractéristiques détaillées
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Caractéristiques détaillées

Référence : 113378

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 652

EAN13 : 9782281133783

Date de parution : 09 octobre 2019

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