En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Permis de construire et autorisations d’urbanisme

Études préalables - Délivrance - Mise en œuvre

Collection(s) :
Pratique du droit

Auteur(s) : Virginie Lachaut-Dana

Obtenir rapidement une autorisation d’urbanisme

Le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l’effort de construction (ordonnances d’octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d’une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l’obtention de l’autorisation de construire, essentielle pour la mise en œuvre d’un projet immobilier. L’ouvrage s’articule autour des trois étapes incontournables de toute demande d’autorisation de construire :
– la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l’opération de construction, qualification juridique des travaux ;
– l’obtention ou le refus d’obtention : présentation de la procédure d’instruction, explicitation des choix offerts à l’administration ;
– enfin, la mise en oeuvre, du déroulement du chantier à la conformité administrative.
À jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l’ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le livre Ier du code de l’urbanisme, ce guide, enrichi de nombreux tableaux et schémas, de conseils pratiques et de formulaires, offre toutes les clés pour maîtriser chaque étape de la procédure.
Permis de construire et autorisations d’urbanisme est destiné aux services urbanisme des collectivités et notamment aux instructeurs des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol, qui disposeront d’un outil résolument pratique pour suivre les dossiers qui leur sont soumis. Il s’adresse également aux urbanistes, aménageurs et architectes qui y trouveront une aide précieuse pour l’actualisation de leurs connaissances en la matière.

Les plus de l'ouvrage : • Toutes les clés pour appréhender cette manière complexe et obtenir une autorisation d’urbanisme
• À jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l’ordonnance du 23 septembre 2015
• Enrichi de nombreux tableaux, schémas, conseils pratiques et formulaires

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse :
- aux services d’urbanisme des collectivités,
- aux instructeurs des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol,
- aux urbanistes, aménageurs et architectes.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite

Acheter ce livre

55,00€ TTC

En stock.

Les offres packs associées à ce produit

Pack Permis de construire

Permis de construire et autorisations d’urbanisme
aperçu
Permis de construire et autorisations d’urbanisme

Permis de construire et autorisations d’urbanisme

Livre

Virginie Lachaut-Dana

 

Obtenir rapidement une autorisation d’urbanisme

 

Le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de f...

Voir le produit >>
plus
Le PLU
aperçu
Le PLU

Le PLU

Livre

Steve Hercé

 

L’ouvrage indispensable en matière de planification locale

 

2e édition 2015 Initialement créés par la loi SRU pour succéder aux POS, les PLU ont connu, depuis lors, de nombreuses réformes dont la dernière est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils du dé...

Voir le produit >>
Prix pack
110,00€ TTC

ajouter au panier

Pack Comprendre l'urbanisme

Comprendre simplement le droit de l'urbanisme
aperçu
Comprendre simplement le droit de l'urbanisme

Comprendre simplement le droit de l’urbanisme

Livre

Yves Goujon

 

S’initier aux règles qui encadrent le droit de construire

 

Réforme après réforme, le droit de l’urbanisme s’est complexifié ; les textes se sont succédés, enrichissant un code qui accueille aujourd’hui plus de 2 000 articles. Grâce à son approche sous f...

Voir le produit >>
plus
Permis de construire et autorisations d’urbanisme
aperçu
Permis de construire et autorisations d’urbanisme

Permis de construire et autorisations d’urbanisme

Livre

Virginie Lachaut-Dana

 

Obtenir rapidement une autorisation d’urbanisme

 

Le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de f...

Voir le produit >>
Prix pack
97,00€ TTC

ajouter au panier

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

Caractéristiques détaillées

Référence : 112936

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 252

EAN13 : 9782281129366

Date de parution : 02 décembre 2015

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page