Permis de construire et autorisations d’urbanisme
Études préalables - Délivrance - Mise en œuvre
Collection(s) : |
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Pratique du droit |
Auteur(s) : Virginie Lachaut-Dana
Obtenir rapidement une autorisation d’urbanisme
Le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l’effort de construction (ordonnances d’octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d’une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l’obtention de l’autorisation de construire, essentielle pour la mise en œuvre d’un projet immobilier. L’ouvrage s’articule autour des trois étapes incontournables de toute demande d’autorisation de construire :
– la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l’opération de construction, qualification juridique des travaux ;
– l’obtention ou le refus d’obtention : présentation de la procédure d’instruction, explicitation des choix offerts à l’administration ;
– enfin, la mise en oeuvre, du déroulement du chantier à la conformité administrative.
À jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l’ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le livre Ier du code de l’urbanisme, ce guide, enrichi de nombreux tableaux et schémas, de conseils pratiques et de formulaires, offre toutes les clés pour maîtriser chaque étape de la procédure.
Permis de construire et autorisations d’urbanisme est destiné aux services urbanisme des collectivités et notamment aux instructeurs des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol, qui disposeront d’un outil résolument pratique pour suivre les dossiers qui leur sont soumis. Il s’adresse également aux urbanistes, aménageurs et architectes qui y trouveront une aide précieuse pour l’actualisation de leurs connaissances en la matière.
Les plus de l'ouvrage :
• Toutes les clés pour appréhender cette manière complexe et obtenir une autorisation d’urbanisme
• À jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l’ordonnance du 23 septembre 2015
• Enrichi de nombreux tableaux, schémas, conseils pratiques et formulaires
Pour qui ? :
Cet ouvrage s’adresse :
- aux services d’urbanisme des collectivités,
- aux instructeurs des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol,
- aux urbanistes, aménageurs et architectes.
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Caractéristiques détaillées
Référence : 112936
Format : 24 x 17 cm
Nombre de pages : 252
EAN13 : 9782281129366
Date de parution : 02 décembre 2015

Avis clients ( 3 avis )
« Ce guide reprend bien les étapes et difficultés des opérations immobilières, il est très complet sur les aspects juridiques de ces opérations. »
« Ouvrage très complet, l'auteur a su vulgariser le contenu pour le rendre accessible à tous, professionnels comme étudiants. »
« Très précis sur les problématiques liées aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, cet ouvrage est pratique et complet, je le recommande totalement ! »
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