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Traité de l’expropriation des biens

Traité de l’expropriation des biens

Isidro Perez Mas, Michel Huyghe

L’ouvrage de doctrine incontournable

12e édition 2014Le code de l’expropriation a été profondément impacté successivement par les lois n° 2006-872 portant engagement national pour le logement (ENL), n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » ; les décrets publiés en conséquence en 2012 et 2013...

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Traité de droit des enquêtes publiques

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Jean-Claude Hélin, René Hostiou

Toutes les clés pour réussir une enquête publique

2e édition 2014Une enquête publique permet d’informer, soumettre à l’avis et recueillir les suggestions de la population préalablement à l’approbation des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.), ou avant la réalisation de travaux, d’aménagements, d’équipe...

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