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Pack DGCT

Droit et gestion des collectivités territoriales – 2016 (113212) Traité de droit des enquêtes publiques (112934)

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84,00€ TTC

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Traité de droit des enquêtes publiques

Traité de droit des enquêtes publiques

Jean-Claude Hélin, René Hostiou

Toutes les clés pour réussir une enquête publique

2e édition 2014Une enquête publique permet d’informer, soumettre à l’avis et recueillir les suggestions de la population préalablement à l’approbation des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.), ou avant la réalisation de travaux, d’aménagements, d’équipe...

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