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Pack Comprendre l'urbanisme

Comprendre simplement le droit de l’urbanisme (113204) Permis de construire et autorisations d’urbanisme (112936)

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Comprendre simplement le droit de l'urbanisme

Comprendre simplement le droit de l’urbanisme

Yves Goujon

S’initier aux règles qui encadrent le droit de construire

Réforme après réforme, le droit de l’urbanisme s’est complexifié ; les textes se sont succédés, enrichissant un code qui accueille aujourd’hui plus de 2 000 articles. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant la structure du code, cet ouvra...

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Permis de construire et autorisations d’urbanisme

Permis de construire et autorisations d’urbanisme

Virginie Lachaut-Dana

Obtenir rapidement une autorisation d’urbanisme

Le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l’effort de construction (ordonnances d’octobre 2013, loi A...

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