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Modèles commentés de CCAP

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Méthodes

Auteur(s) : Cédric Imache, Jeoffrey Rambinintsoa, Jérémie Embareck, Ludovic Myhié

Rédiger en toute sécurité vos CCAP

Dans le cadre d’un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupant l’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution de ce marché. Ses clauses précisent notamment les conditions de règlement, de financement, les éventuelles garanties, les conditions de livraison, les pénalités, les délais d’exécution, les modalités de vérifications, etc.

Compte tenu de l’importance de ce document, sa rédaction doit faire l’objet d’une attention particulière.

Cet ouvrage propose une vingtaine de CCAP types commentés en vue d’une rédaction au plus près des besoins des pouvoirs adjudicateurs. Ces CCAP types concernent toutes les catégories de marchés publics (travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles, technologies de l’information et de la communication) et portent sur des domaines très variés tels que la réhabilitation de bâtiments, les fournitures de bureau, le nettoyage des locaux, la maîtrise d’œuvre ou bien encore l’acquisition de logiciels. Cet ouvrage pratique constitue un outil efficace à disposition des acheteurs publics pour rédiger leurs CCAP en fonction de leurs besoins.

Classés par catégorie de marchés, structurés sous forme de fiches, les différents CCAP sont disséqués, clause par clause, et commentés par les auteurs. Cet ouvrage offre également des options de rédaction de ces clauses, en vue d’adapter à vos besoins chaque CCAP type.

Les plus de l'ouvrage : - Cet outil pratique propose une vingtaine de CCAP types commentés
- Il offre également des options de rédaction de clauses, en vue d’adapter aux besoins de chaque CCAP type
- Sous forme de fiches, les différents CCAP sont analysés dans le détail et commentés par les auteurs
- Ce livre vous donne gratuitement accès aux outils en version numérique

Pour qui ? : Cet ouvrage pratique constitue un outil efficace à disposition des acheteurs publics pour rédiger leurs CCAP en fonction de leurs besoins.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113317

Format : 27 x 21 cm

Nombre de pages : 492

EAN13 : 9782281133172

Date de parution : 21 novembre 2018

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