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Mener une opération d'aménagement

Outils – Modalités – Fiscalité – Bilan financier

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Pratique du droit

Auteur(s) : Aldo Sevino

Maîtriser toutes les étapes d'une opération d'aménagement

2e édition 2019 à jour de la loi ELAN

Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en œuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc.

Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l’ensemble du processus d’aménagement.

Suivant la chronologie d’une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :

  • de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d’aménagement et les outils à mettre en œuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ;
  • de connaître les différentes procédures d’aménagement ;
  • de permettre la réalisation de l’opération dans les documents d’urbanisme avec des mesures de sauvegarde ;
  • de choisir le mode de réalisation ;
  • d’établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l’opération.


Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d’attribution de concession).

Les plus de l'ouvrage : - Ce livre est composé des schémas récapitulatifs des procédures de chaque étape
- Il fournit des documents pratiques directement exploitables et personnalisables

Pour qui ? : Ce livre s’adresse aux agents et cadres des services d’urbanisme et de l’aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu’aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d’une collectivité territoriale.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113368

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 192

EAN13 : 9782281133684

Date de parution : 19 juin 2019

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