En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Hors collection

Auteur(s) : Norbert Foulquier, Yves Jégouzo

Tout le droit de l'urbanisme dans un seul ouvrage

3e édition 2019 : plus de 100 nouvelles entrées

La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ier du Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.

La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction.

Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des définitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc.

Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer.

Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.

Les plus de l'ouvrage : - Cet ouvrage analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique
- Il est à jour de la loi ELAN et traite des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement
- Plus de 600 entrées rendent plus immédiatement accessible le droit de l’urbanisme tout en fournissant une information juridique complète et actualisée

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aux professionnels et futurs professionnels qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, urbanistes, etc.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite
new_edition

Acheter ce livre

75,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

Caractéristiques détaillées

Référence : 113314

Format : 26 x 17 cm

Nombre de pages : 1314

EAN13 : 9782281133141

Date de parution : 20 février 2019

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page