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Précis du droit de la commande publique

Marchés publics – Concessions

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Stéphane Braconnier

Le manuel de référence pour maîtriser tous les aspects d’un contrat de commande publique

5e édition 2017

Le droit de la commande publique fait l’objet depuis l’entrée en vigueur des ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 d’une harmonisation qui tend vers la codification de ses règles dans un ensemble cohérent.
La 5e édition de cet ouvrage suit cette logique en intégrant la réglementation relative aux marchés publics et aux concessions. Grâce à son approche pédagogique, ce manuel analyse les notions fondamentales de la réglementation de la commande publique (sources, contrats, cocontractants), le rôle de chacun des intervenants de l’opération et étudie le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution. Chaque chapitre permet de saisir les subtilités propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théorique et pratique, objectif poursuivi et mise en œuvre. Enfin, un chapitre traitant du règlement des litiges clôt l’ouvrage.
Cet ouvrage offre une analyse exhaustive ainsi qu’une sélection de références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques des marchés publics et des concessions.

Les plus de l'ouvrage : • Une analyse approfondie des notions fondamentales de la réglementation des marchés publics (sources, contrat, cocontractants)
• Un ouvrage chronologique : de la passation jusqu’à l’exécution du contrat
• Un véritable guide de formation, d’apprentissage autant que de perfectionnement

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.

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Référence : 113261

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 656

EAN13 : 9782281132618

Date de parution : 12 avril 2017

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