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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Études préalables - Délivrance - Mise en œuvre

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Pratique du droit

Auteur(s) : Virginie Lachaut-Dana

Les clés pour obtenir une autorisation d’urbanisme

2e édition 2019 à jour de la loi ELAN

Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en œuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur compétence en matière d’aménagement. Pour les maîtres d’ouvrage, il est le document qui conditionne et encadre la réalisation des travaux de construction.

Clef de voûte des politiques d’aménagement, le régime du permis de construire est régulièrement l’objet de réformes visant à favoriser la construction (logement, commerces, équipements, etc.) et à lutter contre l’étalement urbain. Ainsi, depuis 2015, date de la précédente édition de cet ouvrage, les lois LCAP, Égalité et citoyenneté, ESSOC et ELAN ont largement modifié les procédures applicables aux autorisations d’urbanisme.

À jour de ces réformes, cet ouvrage présente de manière chronologique les étapes permettant d’aboutir à la réalisation de l’opération :

  • la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l’opération de construction, qualification juridique des travaux ;
  • l’obtention ou le refus d’obtention : présentation de la procédure d’instruction, explicitation des choix offerts à l’administration ;
  • la mise en œuvre, de la demande de modification d’un permis de construire à la conformité administrative.


Sont également abordés le permis de démolir, le permis d’aménager et la déclaration préalable.

De nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction.

Les plus de l'ouvrage : - Cette nouvelle édition intègre les réformes issues des lois LCAP, Égalité et citoyenneté, ESSOC et ELAN, qui ont largement modifié les procédures applicables aux autorisations d’urbanisme
- Cet ouvrage s’avère être un outil accessible et concret pour appréhender un domaine complexe
- Il est illustré de nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné aux collectivités, notamment aux instructeurs, ainsi qu’aux aménageurs, urbanistes et architectes.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113358

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 264

EAN13 : 9782281133585

Date de parution : 26 juin 2019

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