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Traité de l’expropriation des biens

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Référence juridique

Auteur(s) : Isidro Perez Mas, Michel Huyghe

L’ouvrage de doctrine incontournable

12e édition 2014

Le code de l’expropriation a été profondément impacté successivement par les lois n° 2006-872 portant engagement national pour le logement (ENL), n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » ; les décrets publiés en conséquence en 2012 et 2013 ont apporté une simplification des procédures, notamment de l’étude d’impact et l’information du public. Enfin, la loi ALUR du 25 mars 2014 est venue renforcer la notion d’habitat indigne. Cette 12e édition actualisée des dernières réformes du Traité de l’expropriation des biens, ouvrage de référence depuis plus de 20 ans totalement refondu, aborde la mise en place et le suivi des procédures d’expropriation par l’administration publique. L’ouvrage, structuré autour de 13 parties, détaille les étapes d’une procédure d’expropriation, la définition du champ d’application, la formalisation de la déclaration d’utilité publique ; il analyse également les notions transfert de propriété, les modalités de prise en compte du préjudice et le calcul de l’indemnisation, les indemnités accessoires à la procédure, les impacts du droit de préemption des opérations d’aménagement et les conséquences fiscales de la procédure d’expropriation. Enfin, des annexes particulièrement étoffées, proposent les modalités d’expropriation en Polynésie française, les textes fondateurs de la procédure d’expropriation, les clauses types et les modèles de calcul liés à la fiscalité.

Les plus de l'ouvrage : • Une vision pédagogique et pratique de la législation
• Toutes les étapes d’une expropriation (procédure, champ d’application…)
• Cet ouvrage aborde la mise en place et le suivi des procédures d’expropriation par une administration publique

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné aux professionnels du droit des collectivités publiques, des offices HLM et aux praticiens confrontés à la procédure d’expropriation (qu’ils soient magistrats de l’ordre administratif et judiciaire ou avocats).

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Caractéristiques détaillées

Référence : 112932

Format : 25 x 17 cm

Nombre de pages : 840

EAN13 : 9782281129328

Date de parution : 20 août 2014

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