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Fiscalité immobilière

Acquisition – Gestion – Vente – Imposition

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Isidro Perez Mas, Jean-Jacques Lubin

L’ouvrage incontournable pour optimiser la gestion d’un bien immobilier

La fiscalité immobilière a été bouleversée, tant par les réformes du droit de l’urbanisme que, récemment, par l’ensemble du dispositif Duflot. Fiscalité immobilière détaille chaque impôt et taxe en suivant la vie d’un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (ISF, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque impôt (versement pour sous-densité, ISF, etc.) et taxe (taxe d’aménagement, taxe d’urbanisme, taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, etc.) sont définis et leur champ d’application détaillé. Ensuite l’assiette et les différents calculs de l’impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis sont clairement établis. Enfin est présentée l’analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt. Les formulaires afférents à chaque cas, les nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d’éviter tout litige avec l’administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d’exemples.

Les plus de l'ouvrage : De nombreux cas étudiés, illustrés de tableaux, schémas et exemples pour faciliter la compréhension de toutes les situations

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d’optimiser la gestion de leur patrimoine.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 112951

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 516

ISBN : 2-281-12951-9

EAN13 : 9782281129519

Date de parution : 20 novembre 2013

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