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Le contrat d’assurance des communes

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Analyse juridique

Auteur(s) : Katja Sontag

L’articulation entre le droit applicable aux communes et le droit et la technique propres aux assurances.

En transférant de nombreuses compétences aux communes, la décentralisation a aussi transféré (et transfère encore) les risques liés à l’exercice de ces compétences. Les communes se retrouvent désormais confrontées à la logique économique des assureurs et des contrats d’assurance. En partant de l’étude des documents contractuels et de l’observation du fonctionnement concret de l’assurance dans les communes, ce livre explore le champ nouveau de l’assurance. Il en étudie les limites et les risques et évalue toutes les solutions pour pallier ce déséquilibre trop grand dans la gestion des risques entre assurances. L’ouvrage révèle, avec une grande rigueur, une richesse documentaire et une présentation particulièrement complète des textes de référence. Les commentaires approfondis sont enrichis de précieuses indications bibliographiques.

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Référence : 112510

Format : 26 x 19 cm

Nombre de pages : 384

ISBN : 2-281-12510-6

EAN13 : 9782281125108

Date de parution : septembre 2005

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