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Code des juridictions financières

Annotations – Commentaires – Jurisprudence

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Code

Auteur(s) : Alain Doyelle, Bernard Poujade, Jean-Philippe Vachia, Louis Renouard (†), Louis Vallernaud, Matthieu Conan

L’ouvrage de référence écrit en partenariat avec la Cour des comptes.

3e édition 2013

À jour au 10 mai 2013, ce code réunit l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière. Depuis 2007, de nombreux textes ont modifié ce code, comme la loi du 28 octobre 2008 réformant la procédure juridictionnelle, les lois n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 et n° 2012-347 du 12 mars 2012 qui réorganisent les chambres régionales des comptes. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l’organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l’ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l’ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu’aux contrôlés, aux gestionnaires qu’aux juristes, aux praticiens qu’aux chercheurs.

Pour qui ? : L’ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu’aux contrôlés, aux gestionnaires qu’aux juristes, aux praticiens qu’aux chercheurs.

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Référence : 112916

Format : 20 x 14 cm

Nombre de pages : 1438

ISBN : 2-281-12916-0

EAN13 : 9782281129168

Date de parution : 03 juillet 2013

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