En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Dématérialisation de la commande publique

DUME - Signature électronique - Archivage

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Pratique du droit

Auteur(s) : Pierre-Manuel Cloix

Décryptage de la dématérialisation des marchés publics et concessions

Le terme de" dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signa­ture pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo ... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passa­tion des marchés publics supérieurs à certains montants. De même, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs factures de façon dématérialisée.

Au travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables et répond aux questions essentielles soulevées par la dématérialisation : quels sont ses fondements et supports ? Comment s'articule la chaîne de dématérialisation dans les procédures de passation des contrats de la commande publique ? Quels peuvent être les incidents liés à la dématérialisation ? Lors de la phase d'exécution des contrats de la commande publique, quelle place occupe la dématérialisation ?

Des schémas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les règles applicables.

Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant de maîtriser les différents aspects de la dématérialisation.

Les plus de l'ouvrage : - Cet ouvrage identifie les fondements juridiques de la dématérialisation
- Il est composé de schémas, tableaux, exemples de clauses qui illustrent et explicitent les règles applicables
- Il est à jour du code de la commande publique

Pour qui ? : Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les principes régissant la dématérialisation des marchés publics et des concessions.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite
new

Acheter ce livre

49,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

AMC

AMC

9 numéros /an

Presse - Abonnement

229,00€

AMC INTERIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

N° 270 / 2018

Presse - Vente au n°

29,00€

Kheox

Kheox

Base de données

Service en ligne

à partir de

350,00€

le moniteur

Le Moniteur

52 numéros /12 mois

Presse - Abonnement

579,00€

Caractéristiques détaillées

Référence : 113382

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 228

EAN13 : 9782281133820

Date de parution : 08 juillet 2020

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page