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Modèles commentés de contrats de DSP

Contrats commentés, clause par clause - Eau, assainissement, transport, restauration scolaire, piscine - Affermage, concession

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Méthodes

Auteur(s) : Olivier Raymundie

Un ouvrage essentiel à la rédaction de vos contrats de DSP

Comme les marchés publics, les délégations de service public doivent respecter des règles de publicité, de candidature, de passation et d’exécution encadrées par le droit et la jurisprudence. Elles lient par contrat l’autorité délégante et le délégataire. Cet ouvrage propose une dizaine de contrats-types classés par domaines d’activité, commentés pour parer à toutes éventualités et sécuriser tout type de délégation (affermage, concession, etc.) quel que soit le secteur visé (eau, assainissement, piscine, restauration scolaire, etc.). Grâce à cet ouvrage pratique, chaque contrat offre également des options de rédaction, en vue de s’adapter à chaque situation, et propose de nombreuses clauses techniques pouvant être ajoutées et personnalisées en fonction des besoins de chaque collectivité. Cet ouvrage s’adresse tant aux services juridiques et techniques des collectivités désireuses de rédiger des contrats de DSP qu’aux candidats à un appel d’offre souhaitant comprendre et répondre aux exigences de ces contrats. Un CD contenant l’ensemble des modèles, au format Word, est fourni avec l’ouvrage.

Les plus de l'ouvrage : • Un ouvrage pratique à disposition des collectivités pour rédiger leurs contrats de DSP selon leurs besoins
• Un CD-Rom contenant l’ensemble des modèles de contrats-types

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse :
- aux services juridiques et techniques des collectivités,
- aux candidats à un appel d’offres.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113097

Format : 27 x 21 cm

Nombre de pages : 496

EAN13 : 9782281130973

Date de parution : 28 octobre 2015

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