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Les accords-cadres

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Philippe de Géry, Philippe Schmidt

Le premier ouvrage pour réaliser des accords-cadres performants.

Un nouvel outil d’achat public – l’accord-cadre – a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l’ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Sa souplesse laisse augurer d’une large utilisation de cet outil largement inspiré d’un mécanisme que les auteurs maîtrisent parfaitement : le marché à bons de commande. Particulièrement approprié à l’achat public, l’accord-cadre peut être conclu en tous domaines, travaux, services et fournitures, ne comporte pas nécessairement de montant maximum ou minimum et répond à la logique d’achat par métier. De plus, cet outil permet de tenir compte de l’évolution des produits et de leurs prix. Grâce à l’approche résolument pratique et opérationnelle des auteurs, ce guide répond à toutes les questions posées par la définition et l’évaluation des besoins, la durée, les délais, la fixation du prix ou l’identification de la procédure de passation idoine. En effet, l’analyse de nos experts et leurs nombreux conseils pratiques sont complétés par la jurisprudence transposable aux accords-cadres. Ils proposent également une méthode d’achat et des modèles d’accords-cadres éprouvés. Cet ouvrage facilite et sécurise ainsi la mise en œuvre des accords-cadres. Ce guide est indispensable pour utiliser les accords-cadres dans un contexte dynamique et moderne afin de réaliser des achats performants.

Les plus de l'ouvrage : Une approche juridique et financière des accords-cadres

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Caractéristiques détaillées

Référence : 112577

Format : 26 x 16 cm

Nombre de pages : 266

ISBN : 2-281-12577-7

EAN13 : 9782281125771

Date de parution : juillet 2007

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