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Exécution des marchés publics

Mise en œuvre administrative et financière

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Pratique du droit

Auteur(s) : Benjamin Martinez, Fabien Serr

Assurer l’exécution d’un marché en toute sécurité

3e édition 2019 à jour du Code de la commande publique

L’exécution d’un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en œuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché ou bien encore les règlements alternatifs des différends.

À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l’exécution d’un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en œuvre technique et financière d’un marché.

Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :

  • disposer d’une vue d’ensemble de l’exécution des marchés publics ;
  • maîtriser le cadre juridique de l’exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
  • suivre le déroulement d’un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ;
  • organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc.
  • gérer les litiges lors de l’exécution des marchés publics.


De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L’ouvrage est complété d’exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien.

Les plus de l'ouvrage : • Cette troisième édition est à jour du Code de la commande publique et de la loi PACTE
• Cet ouvrage est structuré sous la forme de fiches pratiques, et suit la chronologie d’une opération
• Il est complété d'exemples issus de la pratique professionnelle et de nombreux tableaux et schémas récapitulatifs de la réglementation

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aux participants à la mise en œuvre des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services : gestionnaires de marché, acheteurs, comptables, assistants de maître d’ouvrages, maîtres d’œuvre, etc.

Caractéristiques détaillées
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49,00€ TTC

Disponible le 20 novembre 2019.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113386

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 440

EAN13 : 9782281133868

Date de parution : 20 novembre 2019

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