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Contrats publics n° 206 - Février 2020

L'appel à projets : un outil à double face… ?

Les personnes publiques ont fréquemment recours à l’appel à projets, que ce soit sur la base de textes officiels (domaines social, de l’énergie…) ou de pratiques en apparence peu encadrées comme en matière de commande publique.

Comment distinguer et définir l’appel à projets ? Quels sont les critères permettant de le distinguer des contrats de la commande publique ? Comment lancer un appel à projet en évitant les risques de requalification ? Quels conseils peuvent-être prodigués aux candidats pour répondre efficacement aux appels à projets ?

Voici les articles au sommaire du dossier :

  • L’appel à projets : l’impossible définition ? - Laurent Sery et Elisabeth Lançon
  • Les appels à projets prévus dans différentes lois - Jacques Dabreteau
  • L’incidence de l’appel à projets dans la distinction entre subvention et commande publique - Romain Lauret
  • Appel à projets et cession des biens - Jean-François Sestier
  • Appels à projets et requalification des contrats - Astrid Boullault
  • Les appels à projets urbains : retour d’expérience d’un assistant à maîtrise d’ouvrage - Laurent Le Corre et Anne-Catherine Ottevaere
  • Appels à projet et cession de biens : gare à la requalification - Emmanuel Perois
  • L'appel à projets d’aménagement n’existe pas - Walter Salamand
  • Le marché d’innovation comme substitut de l’appel à projets ? - Céline Sabattier et Véronique Maras
  • Appel à projet : la liberté contractuelle mérite bien quelques réflexions ! - Laura Moreil
  • Comment répondre à un appel à projets ? - Renaud-Jean Chaussade et Emilie de Boussiers
  • Abandonner un appel à projets : quelles conséquences ? - Pierre Pintat

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113400

Format : 30 x 21 cm

Nombre de pages : 80

EAN13 : 9782281134001

Date de parution : 01 février 2020

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