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Code de la commande publique

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Moniteur référence

Auteur(s) : Nicolas Charrel

L’outil indispensable pour préparer, suivre et gérer simplement vos contrats de commande publique

Code de la commande publique reproduit l’intégralité de la réglementation issue du code officiel, applicable aux marchés publics, marchés de partenariat, marchés de défense et/ou de sécurité et concessions.

Cet ouvrage de référence présente les textes en vigueur analysés et annotés selon une approche systématique : l’ensemble des articles législatifs et réglementaires sont regroupés de manière thématique, titrés et commentés ; sous chaque thème, présenté sous la forme d’une fiche, sont associés les textes connexes, la jurisprudence et la doctrine afin de saisir les tenants et aboutissants de la réglementation. À cette fin, la jurisprudence est résumée en quelques lignes pour trouver une réponse rapide à toute question.

Les commentaires synthétiques, les tableaux et schémas de programmation, la rubrique « Conseils pratiques » (recommandations et pratiques à éviter) permettent de maîtriser tous les aspects d’un contrat de commande publique de sa préparation à sa fin.

Pour rendre l’information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce au Complément commande publique, de la veille juridique accompagnée d’un dossier pratique.

1 minute pour découvrir tous les services associés à votre abonnement en vidéo

Pour qui ? : Acheteurs publics et leurs services juridiques ainsi que leurs conseils (AMO, avocats, maîtres d’ouvrage)

Nombre de classeurs : 2

Nombre de mises à jour par an et coût estimatif : 4 mises à jour (Coût estimatif mensuel de l'actualisation : 30 euros)

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  • • faciliter la préparation de l’exécution de vos contrats de commande publique
    maîtriser les aspects pratiques de la réglementation
    choisir le contrat adapté à vos besoins
    maîtriser et respecter vos obligations
    optimiser la rédaction de vos contrats
    prévenir et éviter les litiges

  • Retrouvez Code de la commande publique sur Moniteur Juris Contrats Publics. Votre documentation est associée à tous les textes officiels et à la jurisprudence mis à jour en permanence. De plus, grâce à une newsletter bimensuelle élaborée par une équipe éditoriale dédiée, vous serez informé de toute l’actualité juridique. Un moteur de recherche pertinent associé à un service de veille et d’alertes personnalisées rendront rapidement sa consultation indispensable.

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Caractéristiques détaillées

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Mots clés : feuillets mobiles

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