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Code commenté de la commande publique

Code pratique commenté et annoté

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Code

Auteur(s) : Nicolas Charrel

La réglementation de la commande publique commentée et annotée

Intégrant l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers 599 fiches qui regroupent les 1 759 articles législatifs et réglementaires par thèmes.

Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l’étude de ses articles au moyen des textes d’application leur correspondant, d’un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.

De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.

À jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019, décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 et loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite « loi PACTE »), cet ouvrage comprend également la reproduction des 22 textes composant les annexes officielles du code ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs en version numérique.

Les plus de l'ouvrage : - Cet ouvrage est à jour de la loi du 22 mai 2019 dite "loi PACTE" et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique
- Il contient les annexes du Code de la commande publique parues le 1er avril 2019
- Il offre une approche pratique de la commande publique grâce aux commentaires opérationnels et à son organisation sous la forme de fiches thématiques qui regroupent les articles législatifs et réglementaires.

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné aux acheteurs publics et leurs services juridiques, ainsi qu’à leurs conseils : AMO, avocats, maîtres d’ouvrage. Il s’adresse également aux architectes.

Caractéristiques détaillées
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69,00€ TTC

Disponible le 18 septembre 2019.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 113374

Format : 20 x 14 cm

Nombre de pages : 2608

EAN13 : 9782281133745

Date de parution : 18 septembre 2019

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