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Le risque pénal

Les acteurs – Les délits – La prévention

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Nicolas Charrel

Conduire une opération immobilière en toute sécurité.

Ce guide présente de manière concrète toutes les pratiques à risques auxquelles s’exposent les acteurs de la commande publique, par mégarde ou volontairement. Après avoir identifié les acteurs concernés, l’auteur décrit les principaux délits rencontrés lors des procédures de passation ou de l’exécution des délégations de service public et des marchés publics et les peines qui y sont associées. Il rappelle les procédures imposées par le Code des marchés publics en tenant compte de la logique économique et financière de l’acheteur. Grâce à ce guide, destiné aux acheteurs publics et à leurs prestataires publics ou privés, les risques pénaux liés à toute procédure d’achat public sont réduits.

Pour qui ? : Ce guide est destiné aux acheteurs publics et à leurs prestataires publics ou privés.

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Référence : 112336

Format : 26 x 16 cm

Nombre de pages : 190

ISBN : 2-281-12336-7

EAN13 : 9782281123364

Date de parution : novembre 2001

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