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Le guide opérationnel des PPP

Conditions du recours au partenariat public-privé – Passation du contrat – Risques et matrice des risques – Questions fiscales et comptables

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : François Bergère, Xavier Bezançon, Laurent Deruy, Marc Fornacciari, Guillaume Goulard

Une approche globale et synthétique des PPP

3e édition 2010

5 ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s’adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La 3e édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation, exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux. Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les atouts de ce contrat en ont fait un outil de la relance économique. En effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l’inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. Ce guide rassemble les contributions d’auteurs issus des secteurs public et privé qui ont su étudier et présenter le régime des PPP de manière pratique et globale. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat. Cet ouvrage synthétique apporte un appui méthodologique aux acteurs publics et privés, à toutes les étapes d’un contrat de partenariat.

Les plus de l'ouvrage : • L’outil de référence pour assurer la sécurité juridique des partenariats public-privé
• Un véritable appui méthodologique pour les acteurs des secteurs public et privé à toutes les étapes d’un contrat de partenariat

Pour qui ? : Cet ouvrage synthétique est destiné aux acteurs publics et privés.

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Caractéristiques détaillées

Référence : 112718

Format : 26 x 16 cm

Nombre de pages : 432

ISBN : 2-281-12718-4

EAN13 : 9782281127188

Date de parution : janvier 2010

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