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La loi MOP

Conception et mise en œuvre d’opération

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Claude Grange

Conduire sereinement une opération de travaux

3e édition 2013

Depuis près de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre l’application de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d’expérience, permettent d’adopter les bonnes pratiques tant d’un point de vue contractuel que organisationnel. Cette 3e édition intègre notamment les références jurisprudentielles les plus récentes ainsi qu’un nouveau chapitre consacré à la remise en cause des contrats qui analyse les règles relatives à la nullité ainsi que les conséquences de leur résiliation. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.

Les plus de l'ouvrage : Une analyse précise et accessible de la loi MOP

Pour qui ? : Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d’ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d’œuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobilier.

Caractéristiques détaillées
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Caractéristiques détaillées

Référence : 112927

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 438

ISBN : 2-281-12927-6

EAN13 : 9782281129274

Date de parution : 11 septembre 2013

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