L’urbanisme commercial
Planification – AEC – Commissions d’aménagement commercial
Editeur(s) : | Collection(s) : |
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Éditions du Moniteur | Guides juridiques |
Auteur(s) : Bertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent Guinot
La référence pour présenter un dossier d’autorisation d’exploitation commerciale en toute sécurité juridique
2e édition 2016
Chaque année pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales sont autorisés par les commissions d’aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et, depuis août 2015, Macron sont venues renforcer les règles de procédure, notamment dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols et de revitalisation des centres-villes. Cette 2e édition intègre les dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : projets d’extension de commerces de plus de 1 000 m2 de surface de vente, saisie directe de la CDAC, etc., sont notamment analysés et commentés. Les nombreuses décisions de la CNAC sont également référencées, permettant de connaître les raisons précises de l’octroi ou de refus des AEC. L’ouvrage s’articule autour de 6 chapitres présentant la planification des implantations commerciales, le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation, la mise en œuvre du projet et le contentieux. L’ouvrage comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation d’exploitation commerciale fournissant toutes les clés pour présenter un dossier juridiquement fondé.
Les plus de l'ouvrage :
• Il s’appuie sur des exemples concrets, des tableaux et schémas directement exploitables
• À jour des modifications issues de la loi Macron d’août 2015
Pour qui ? : Cet ouvrage de référence s’adresse à tous les porteurs de projets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser toutes les arcanes de ce droit de plus en plus complexe.
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Caractéristiques détaillées
Référence : 113238
Format : 24 x 17 cm
Nombre de pages : 392
EAN13 : 9782281132380
Date de parution : 26 octobre 2016

Avis clients ( 1 avis )
« Ce livre est très complet par rapport aux autres œuvres du même genre, il reprend bien les dernières mise à jour. Il reste seulement accessible aux professionnels et pas au grand public. »
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