En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

zoomer Lire le sommaire >> Feuilleter cet ouvrage >>

L'urbanisme commercial

Planification – AEC – Commissions d’aménagement commercial

Editeur(s) : Collection(s) :
Éditions du Moniteur Guides juridiques

Auteur(s) : Bertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent Guinot

Déposer un dossier d’autorisation d’exploitation commerciale en toute sécurité juridique

3e édition 2020 à jour des réformes issues de la loi ELAN

Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.

Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :

  • la planification des implantations commerciales ;
  • les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
  • le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ;
  • la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ;
  • la mise en œuvre et la fin du projet d’exploitation commerciale ;
  • le contentieux.


Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.

Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés.

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs de projets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite
new_edition

Acheter ce livre

69,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

Caractéristiques détaillées

Référence : 113409

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 444

EAN13 : 9782281134094

Date de parution : 18 novembre 2020

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page