Guide pratique du bail commercial
Recommandations à l’attention des utilisateurs
Sécuriser la signature des baux commerciaux
• Il décrypte les enjeux juridiques, économiques et fonctionnels d’une prise de bail
• Il apporte des points de repères essentiels à la négociation des baux
Modifié par la loi Pinel de 2014 et la loi Macron de 2015, le statut des baux commerciaux en France a pour objectif d’assurer la protection du locataire dans son activité commerciale, avec notamment un plafonnement du loyer et un droit au renouvellement du bail ; il concerne notamment les locaux commerciaux, les locaux à usage de bureaux et les locaux dits « monovalents ».
À travers l’analyse du bail commercial, cet ouvrage permet de différencier les éléments négociables des clauses imposées par la loi. Structuré autour des étapes de la vie du bail (entrée, exécution et fin de bail), ce guide méthodologique :
− décrypte les enjeux juridiques, économiques et fonctionnels d’une prise à bail ;
− présente l’implication de chaque acteur dans la réflexion et la négociation ainsi que la structuration et la situation du marché immobilier ;
− détaille les clauses du bail, abordées essentiellement dans le contexte français, et les singularités des grandes zones géographiques internationales à prendre en compte pour les prises à bail ;
− apporte des points de repère essentiels à la négociation des baux et un éclairage sur les évolutions souhaitables en vue de s’adapter aux besoins des entreprises. Le Guide pratique du bail commercial est l’ouvrage indispensable à tous les décideurs immobiliers de l’entreprise et leurs conseils afin d’optimiser les pratiques.