Groupement d’entreprises et cotraitance

3e édition 2017

Le groupement d’entreprises – ou cotraitance – consiste en un groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d’entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers. Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de s’associer afin d’obtenir des appels d’offres. En effet, pour des chantiers d’une certaine envergure, un maître d’ouvrage public comme privé peut attribuer un marché à des cotraitants qui bénéficient chacun de rapports contractuels directs et s’organisent au sein d’une convention de groupement en désignant un mandataire commun. Le maître d’ouvrage peut également susciter la création d’une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l’activité des différents entrepreneurs. Le groupement d’entreprises est essentiellement régi par le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux auxquels viennent s’ajouter des règles du droit de la concurrence. En réponse à un appel d’offres, qu’il soit public ou privé, la cotraitance présente des avantages (possibilité de remporter de plus gros marchés) tout comme des risques (notamment en matière de responsabilité, etc.). Constitué de 3 parties, Groupement d’entreprises et cotraitance présente et décrit les relations entre chaque protagoniste, analyse les risques et obligations supportés par chacun. Il permet ainsi de réaliser en toute sécurité des montages contractuels adaptés, en marché public ou privé. À jour des réformes de la commande publique et du Code civil ainsi que de la révision de la norme NF P 03-001, cette 3e édition propose également en annexes les principaux modèles utiles à la constitution d’un groupement d’entreprises.