Le PLU(i)

Régime Juridique – Élaboration – Évolution – Contentieux

Auteur(s) : Steve Hercé

L’ouvrage indispensable en matière de planification communale et intercommunale

3e édition 2017

Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils de développement durable et de lutte contre l’étalement urbain, les PLU s’ouvrent aujourd’hui à l’urbanisme de projet.
Organisé autour de 5 chapitres, l’ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes, détaille son contenu et commente les procédures d’élaboration et d’adaptation au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux fait l’objet d’un chapitre particulier permettant de décrire le rôle et les pouvoirs du juge.
Cette 3e édition met l’accent sur la compétence des intercommunalités en matière de PLU. En effet, si l’objet du document est le même que pour la commune, la spécificité des EPCI donne lieu à des différences de procédure éclairées par l’ouvrage.
Livre de référence dans le domaine de la planification locale, Le PLU(i) adopte une approche exhaustive et pédagogique. Enrichi de nombreux conseils, il est indispensable pour réussir la planification et la mise en œuvre des projets urbains par les collectivités.
Cet ouvrage fournit à tous les acteurs de la planification urbaine – élus locaux, agents territoriaux, bureaux d’urbanisme et architectes – une expertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer les décisions. Il s’adresse également aux destinataires de la norme d’urbanisme – administrés, constructeurs et aménageurs –, mais aussi aux praticiens amenés à appliquer et à interpréter le droit – juristes, magistrats, avocats et notaires.

Les plus de l'ouvrage : - Cette 3e édition met l’accent sur la compétence des intercommunalités en matière de PLU.
- L’ouvrage donne les clés pour élaborer, modifier, réviser un PLU en conformité avec la réglementation applicable.
- L’auteur adopte une approche exhaustive et offre des conseils opérationnels.

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux acteurs de la planification urbaine (élus locaux, agents territoriaux, bureaux d’urbanisme et architectes) qu’aux destinataires de la norme d’urbanisme (administrés, constructeurs et aménageurs) et aux praticiens du droit (juristes, magistrats, avocats et notaires).