Le PLU(i)
Régime Juridique – Élaboration – Évolution – Contentieux
Editeur(s) : | Collection(s) : |
---|---|
Éditions du Moniteur | Guides juridiques |
Auteur(s) : Steve Hercé
L’ouvrage indispensable en matière de planification communale et intercommunale
3e édition 2017
Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils de développement durable et de lutte contre l’étalement urbain, les PLU s’ouvrent aujourd’hui à l’urbanisme de projet.
Organisé autour de 5 chapitres, l’ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes, détaille son contenu et commente les procédures d’élaboration et d’adaptation au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux fait l’objet d’un chapitre particulier permettant de décrire le rôle et les pouvoirs du juge.
Cette 3e édition met l’accent sur la compétence des intercommunalités en matière de PLU. En effet, si l’objet du document est le même que pour la commune, la spécificité des EPCI donne lieu à des différences de procédure éclairées par l’ouvrage.
Livre de référence dans le domaine de la planification locale, Le PLU(i) adopte une approche exhaustive et pédagogique. Enrichi de nombreux conseils, il est indispensable pour réussir la planification et la mise en œuvre des projets urbains par les collectivités.
Cet ouvrage fournit à tous les acteurs de la planification urbaine – élus locaux, agents territoriaux, bureaux d’urbanisme et architectes – une expertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer les décisions. Il s’adresse également aux destinataires de la norme d’urbanisme – administrés, constructeurs et aménageurs –, mais aussi aux praticiens amenés à appliquer et à interpréter le droit – juristes, magistrats, avocats et notaires.
Les plus de l'ouvrage :
- Cette 3e édition met l’accent sur la compétence des intercommunalités en matière de PLU.
- L’ouvrage donne les clés pour élaborer, modifier, réviser un PLU en conformité avec la réglementation applicable.
- L’auteur adopte une approche exhaustive et offre des conseils opérationnels.
Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux acteurs de la planification urbaine (élus locaux, agents territoriaux, bureaux d’urbanisme et architectes) qu’aux destinataires de la norme d’urbanisme (administrés, constructeurs et aménageurs) et aux praticiens du droit (juristes, magistrats, avocats et notaires).
Caractéristiques détailléesLes offres packs associées à ce produit
Pack Permis de construire


Le PLU(i)
Livre
L’ouvrage indispensable en matière de planification communale et intercommunale
3e édition 2017 Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritabl...
Voir le produit >>


Permis de construire et autorisations d’urbanisme
Livre
Obtenir rapidement une autorisation d’urbanisme
Le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de f...
Voir le produit >>Pack Expert PLU


Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2016
Livre
Connaître les évolutions majeures de l’année échue en urbanisme et aménagement
20e édition 2016 Publié chaque année depuis 20 ans, le DAUH est le seul inventaire annuel commentant les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales du droit de l’aménagement, de l...
Voir le produit >>


Le PLU(i)
Livre
L’ouvrage indispensable en matière de planification communale et intercommunale
3e édition 2017 Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritabl...
Voir le produit >>


L’urbanisme commercial
Livre
Bertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent Guinot
La référence pour présenter un dossier d’autorisation d’exploitation commerciale en toute sécurité juridique
2e édition 2016 Chaque année pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales sont autorisés par les commissions d’aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôl&eac...
Voir le produit >>Les clients ayant vu ce produit ont également consulté
Caractéristiques détaillées
Référence : 113272
Format : 24 x 17 cm
Nombre de pages : 380
EAN13 : 9782281132724
Date de parution : 27 septembre 2017
