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Contrats publics n164 - Avril 2016

Editeur(s) :
Groupe Moniteur

Auteur(s) : Collectif

Dossier spécial : L’ordonnance et le décret relatifs aux contrats de concession

Au travers de 13 articles, différents spécialistes (avocats, enseignants chercheurs) vous présentent le nouveau régime des contrats de concession issu de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016. De la passation à l'exécution, ces deux textes opèrent un certain nombre de modifications par rapport aux règles jusqu'alors applicables. Afin de faciliter la lecture et la compréhension, les contributions des auteurs sont présentées en suivant la chronologie des contrats de concession ainsi que l'ordre de présentation des articles issus de l'ordonnance et du décret précités. Les numéros de mai et de juin 2016 seront consacrés à l'analyse des dispositions du décret  n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les 13 articles :
• Contrat de concession : éléments de définition
Romain Granjon

• Le contenu du contrat des concessions de travaux et de service (public)
Olivier Raymundie

• Les contrats exclus du champ d’application de l’ordonnance du 29 janvier 2016
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Aurélie Cros

• Les contrats mixtes : un inventaire à la Prévert ?
Marion Terraux et Stella Flocco

• Détermination de la valeur et de la durée des concessions
Yann Simonnet

• L’incidence de la transposition de la directive Concession sur les mesures de publicité
Philippe Guellier et François Lehoux

• La liberté relative de l’autorité concédante dans la détermination du choix des offres
Julien Bosquet

• La négociation après l’ordonnance et le décret concession n’est toujours pas une maison de verre…
Christophe Cabanes

• La transparence dans l’exécution des contrats de concession
Benoît Neveu

• La modification des contrats de concession
Jean-François Sestier

• Les nouveaux paramètres financiers des contrats de concession
Olivier Laffitte

• La lente disparition des spécificités du régime juridique des concessions d’aménagement
Walter Salamand

• Les interrogations et incertitudes inhérentes au nouveau régime des DSP
Jean-Baptiste Vila

Pour qui ? : Cette revue s'adresse à tous les acteurs de la commande publique.

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Le prix dans les marchés publics

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06 décembre 2013

Presse - Vente au n°

7,40€

Caractéristiques détaillées

Référence : 113146

Format : 29 x 21 cm

Date de parution : avril 2016

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