Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Auteur(s) : Jacky Cruchon, Pascal Planchet, Stéphanie Jacq-Moreau, Yves Goujon

La réglementation relative au patrimoine et au bâti dans un seul code

La nécessité de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l’origine d’une réglementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant.

Au moyen de fiches thématiques, le Code du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant rassemble toutes les dispositions relatives à la matière et les commente grâce à une jurisprudence abondante.

La préservation, la transformation et le financement sont les axes de ce code structuré autour de trois parties qui étudient successivement : la réglementation relative à la préservation du bâti ancien et du paysage urbain remarquable ; les mécanismes de transformation et de requalification des immeubles et quartiers anciens dégradés ; les principaux leviers qui permettent le financement de ces interventions.

Les plus de l'ouvrage : - Pratique, cet ouvrage dispose de fiches thématiques qui permettront aux lecteurs d’identifier et de connaitre la réglementation applicable à leurs situations.
- Chaque fiche détaille les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence et la doctrine administrative applicables, et est assortie d’un commentaire de l’un des auteurs.
- L’ouvrage commente grâce à une jurisprudence abondante, toutes les dispositions législatives et réglementaires de la matière pour en donner une vision cohérente et permettre une utilisation optimale de ces mécanismes de protection et de financement.

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné tant aux avocats, universitaires, juristes des services d’urbanisme des collectivités, urbanistes et architectes, qu’aux particuliers souhaitant intervenir sur le bâti. Il permet à chacun d’identifier et de connaitre la réglementation applicable à sa situation.